Un projet de décret en consultation publique jusqu'au 28 août 2022 augmente les obligations d'économies "classique" et "précarité" dans le ...
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DPE : report de l'obligation d'audit pour les classes F et G
Un décret reporte au 1er avril 2023 la date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique réglementaire pour la ...
L'échouage d'algues sargasses au bord d'une maison d'habitation est-il un vice caché ?
Un phénomène imprévisible, extérieur et naturel tel que l'échouage d’algues sargasses aux bords d’une maison d’habitation, doit être ...
Règles de sécurité applicables aux structures provisoires et démontables
Un arrêté détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures ...
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APL : revalorisation des paramètres de calcul
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QPC : interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé
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Contrôle des règles de construction : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de ...
Désordres affectant un ouvrage : responsabilité du constructeur ou réputé constructeur
Les désordres, quelle que soit leur gravité, affectant un élement, non destiné à fonctionner, adjoint à un ouvrage, relèvent de la ...