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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrévention des risques résultant de l'usage des jouets
Publication au Journal officiel du 18 décembre 2010 du décret relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.
...Interdiction aux touristes étrangers d'entrer dans les coffee shops néerlandais
La restriction d'accès aux coffee shops est "justifiée par l'objectif visant à lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu'il draine.
...Prêt à la consommation : modalité de calcul du taux effectif global
Si la souscription de parts sociales est imposée par l’établissement prêteur comme une condition d’octroi du prêt, les coûts de ces parts constitue des frais entrant nécessairement dans le calcul du taux effectif global.
...Crédit à la consommation : fixation de seuils
Est paru au Journal officiel du 2 décembre 2010, un décret fixant les seuils nécessaires à l'application des articles 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
...Pièces justificatives qui doivent accompagner les informations fournies par certains emprunteurs
Un décret du 30 novembre 2010 fixe la liste des pièces justificatives prévues à l'article L. 311-10 du code de la consommation.
...Conditions d'utilisation du titre-restaurant
Un décret du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant a été publié le 2 décembre 2010.
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