Les fichiers d'une entreprise constituent une base de données dont le détournement est sanctionnable.
...Les fichiers d'une entreprise constituent une base de données dont le détournement est sanctionnable.
...Signature d'un accord de libre-échange entre l'UE et la République de Corée lors du sommet UE-République de Corée.
...Dans un communiqué de presse du 5 octobre 2010, le ministère de l'Economie révèle les engagements qu'ont acceptés de prendre les enseignes de la distribution dans trois domaines substantiels de leurs relations avec les fournisseurs.
...L’annulation pour vice de forme du titre de recette portant récupération d'une aide d’État illégale n'est pas contraire au droit de l'Union européenne si elle n'emporte pas restitution des sommes acquittées.
...L'Autorité de la concurrence préconise une application stricte des dispositions légales dérogatoires sur les marchés d'ingénierie et de délégation de maîtrise d'ouvrage.
...Un rapport, remis à la ministre de l'Economie, veut clarifier le montant des sanctions à infliger aux entreprises en cas de pratiques non-concurrentielles.
...L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de près de 385 millions d'euros à onze banques françaises.
...La Commission européenne a adopté, le 17 septembre 2010, une proposition visant à améliorer le transport ferroviaire.
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