Desserte de la Corse : le comportement anticoncurrentiel de la SNCM confirmé par le Conseil de la concurrence ...
La cour d'appel de Paris ordonne le sursis à exécution des injonctions prononcées par le Conseil de la concurrence à l'égard d'une société en raison du caractère irréversible de leur mise en oeuvre ...
Un projet de loi de modernisation des services touristiques a été présenté en Conseil des ministres ...
La SNCF sanctionnée par le Conseil de la concurrence pour avoir favorisé son site voyages-sncf.com au détriment d'autres agences de voyages en ligne ...
La cour d'appel de Paris suspend l'exclusivité accordée à Orange pour la commercialisation de l'iPhone d'Apple ...
Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives ...
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