Protection sociale / Cotisations

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : prolongation du dispositif

Un décret prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité ...

Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique en métropole et à Mayotte, ainsi que de l'allocation ...

Pour apprécier les ressources du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), les intérêts produits par un placement financier doivent ...

Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril ...

Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens ...

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Les lois organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ont été publiées au Journal ...

Un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte a été déposé à l'Assemblée ...

Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du ...