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Covid-19 : allocations d'activité partielle et d'activité partielle spécifique à Mayotte
Publication au JO d'un décret modifiant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...
Aide de rentrée pour les ménages modestes
Attribution d'une aide exceptionnelle de rentrée de 100 €, plus 50 € par enfant à charge, pour les ménages les plus ...
Seuil de ressources garanti par l'AAH : dépôt au Sénat
Une proposition de loi, tendant à relever le seuil de ressources garanti par l’AAH et à dissocier la perception de l’AAH du revenu fiscal du ...
Améliorer le dialogue entre les usagers et la sécurité sociale : dépôt au Sénat
Une proposition de loi, ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, a été déposée au ...
Travail dissimulé : Deliveroo condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Reconnue coupable de travail dissimulé, la plate-forme Deliveroo est condamnée à régler à l’Urssaf 9,7 millions d’euros pour ne pas avoir ...
Pas de suspension des aides sociales facultatives
Le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution d'une délibération autorisant la suspension des aides sociales facultatives aux personnes ayant fait ...
Covid-19 : indemnité complémentaire à l'allocation journalière
Publication au JO d’une ordonnance prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire ...