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Accompagnement des salariés endeuillés : dépôt à l'AN
Une proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées a été déposée à l’Assemblée ...
Améliorer le dialogue entre les usagers et la sécurité sociale : dépôt au Sénat
Une proposition de loi, ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, a été déposée au ...
Travail dissimulé : Deliveroo condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Reconnue coupable de travail dissimulé, la plate-forme Deliveroo est condamnée à régler à l’Urssaf 9,7 millions d’euros pour ne pas avoir ...
Licenciement du manageur irrespectueux aux pets malodorants
Est justifié le licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un responsable commercial dont l'attitude irrespectueuse envers les clients, ses ...
Indemnisation du salarié en arrêt maladie placé en activité partielle
Un salarié en arrêt maladie, placé en activité partielle, ne peut pas se voir attribuer une indemnisation supérieure à celle qu’il aurait ...
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Le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution d'une délibération autorisant la suspension des aides sociales facultatives aux personnes ayant fait ...
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Publication au JO d’une ordonnance prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire ...
Activité partielle des salariés vulnérables : nouveaux taux
Détermination des taux horaires de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables et présentant un ...
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Le débiteur ne peut pas contester et/ou former de demandes avant l'expiration du délai imparti au créancier pour assigner à l'audience d'orientation.
GAV irrégulière : atteinte à la dignité du gardé à vue privé de toute alimentation pendant 16h41
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