Hormis le cas où la décision de licencier a été prise au niveau de l'unité économique et sociale (UES), les conditions d'effectifs et de nombre ...
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Point de départ de l'action en requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet
En matière de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein, le point de départ du délai de prescription n'est pas ...
L'employeur doit s'assurer que tous ses salariés puissent procéder au vote électronique
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Le barème Macron viole la Charte sociale européenne
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Covid-19 : allocations d'activité partielle et d'activité partielle spécifique à Mayotte
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