La contrepartie financière liée au temps de douche est distincte de celle octroyée au titre du temps d'habillage et de déshabillage de la tenue de travail obligatoire.
...La contrepartie financière liée au temps de douche est distincte de celle octroyée au titre du temps d'habillage et de déshabillage de la tenue de travail obligatoire.
...En cas de désaffiliation intervenant après des élections, le syndicat ne peut plus se prévaloir des suffrages ainsi obtenus pour se prétendre représentatif, quand bien même la décision de désaffiliation émane de la confédération.
...L'offre de réintégration d'un salarié détaché doit être sérieuse, précise et compatible avec l'importance des précédentes fonctions de ce salarié.
...Condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables, ont conduit un salarié à la crise cardiaque.
...En l'absence d'écrit, un footballeur salarié par un club a la faculté de prouver, au soutien d'une demande en requalification en CDD, que les parties avaient entendu conclure un CDD et non un CDI.
...Le ministère du Travail a publié une série de 9 fiches pratiques relatives à l'application du droit du travail dans le secteur des transports routiers.
...Un décret modifie les procédures de pénalités financières pour fausses allégations par l'employeur sur les déclarations d'ATMP.
...Un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé qu'à condition que l'avenant conclu soit intervenu avant la fin du terme de ce CDD, sinon il doit être requalifié en un contrat à durée indéterminé.
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