Une société peut justifier une différence de traitement si la sujétion subie par les employés est différente.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAffiliation des loueurs de chambres d’hôtes à la sécurité sociale
L'affiliation au RSI est obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes, lorsque ceux-ci ne sont pas déjà affiliés au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
...Suspension de la période d'essai lors d'un mandat social
Un mandat social, avec suspension du contrat de travail, suspend également la période d'essai assorti au contrat.
...Grande conférence sociale pour l'emploi 2013
La grande conférence sociale pour l'emploi s'est tenue les 20 et 21 juin 2013.
...Présomption de contrat de travail de mannequin
La convention rémunérant l'artiste pour l'utilisation d'une de ses photographies comme support visuel d'un produit est présumé être un contrat de travail de mannequin.
...Revendication d'un avantage illégal par un syndicat
Si un syndicat peut contester l'avantage illégal accordé à un autre syndicat, il ne peut le revendiquer à son profit.
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Remis le 13 juin 2013, le rapport Brovelli-Drago-Molinié formule des préconisations pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.
...Différence de traitement entre syndicats représentatifs
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