Une circulaire apporte des précisions sur la majoration du montant de la contribution patronale d'assurance chômage pour certains CDD et sur l'exonération de cette CDI de jeunes de moins de 26 ans au-delà de la période d'essai.
...Une circulaire apporte des précisions sur la majoration du montant de la contribution patronale d'assurance chômage pour certains CDD et sur l'exonération de cette CDI de jeunes de moins de 26 ans au-delà de la période d'essai.
...La Cour de cassation refuse de requalifier en contrat de travail la relation entre un cabinet d'avocat et un avocat qui avait pu développer une clientèle personnelle.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions pharmaceutiques.
...Deux députés ont déposé un rapport d'information sur "la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi".
...Une proposition de loi vise à entretenir la vigilance des acteurs publics quant à la réalité et l'ampleur de la fraude sociale, mais aussi à renforcer les outils de lutte contre ce phénomène.
...La notification d'une mise en retraite prématurée d'un salarié peut constituer un manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi son contrat de travail.
...Le conseil des prud'hommes de Grenoble a reconnu qu'un test salivaire de dépistage de drogue réalisé sur un salarié était licite, sous certaines conditions.
...Peut avoir la qualité de journaliste professionnel la personne qui exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale, même si elle n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse.
...Le licenciement d'un salarié en raison de sa séropositivité est discriminatoire, même si le licenciement a été motivé par les autres salariés dans le but de maintenir "le bon fonctionnement de l'entreprise".
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