Une circulaire de la Cnav indique les montants et les plafonds de ressources revalorisés au 1er avril 2016.

Le cessionnaire est tenu d’exécuter l’engagement de ne procéder à aucun licenciement économique pendant deux années pris en son nom par ses associés qui l’ont créé spécialement pour la cession.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Le conseil de prud'hommes de Paris considère que dans le contexte du milieu de la coiffure, le terme de "PD" est bien une injure mais ne peut être retenu comme propos homophobe.

Modalités de mise en œuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les TPE et PME.

Publication au JORF d'une ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail.

Les décisions par lesquelles l'administration enjoint à l'employeur de fournir les éléments d'information ou de se conformer à une règle de procédure ne revêtent pas le caractère d'observations et par suite, l'administration n'est pas tenue d'en envoyer copie au comité d'entreprise.

L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée et antérieurement à une proposition effective au salarié d'un poste de reclassement.