Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police générale en cas de pollution grave et continue de l'eau ...
Brève : publication d'un décret relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement ...
La France renvoyée devant la CJCE pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines ...