Le Conseil d’Etat juge que la méthode d’évaluation du risque utilisée par l’AFSSA pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser n’a pas été conforme à la réglementation.
La procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques impose à l’autorité administrative d’évaluer le risque que présente un produit pour les abeilles en utilisant la méthode dite "des quotients de danger", qui permet de mesurer les risques de mortalité pour ces dernières en cas d’exposition au produit. Si le seuil de mortalité prévu par les textes est dépassé lors des tests, l’autorisation ne peut pas être accordée, (...)
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