Conflit d'application entre la nouvelle et l'ancienne directive "Déchets".
...Conflit d'application entre la nouvelle et l'ancienne directive "Déchets".
...Le juge annule l'autorisation de l'exploitation d'une installation classée pour insuffisance de l'étude d'impact.
...Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du CSPTR sont en consultation.
...L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
...Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables jusqu'au 13 octobre 2011.
...A été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011 un décret relatif à la procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle.
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