Conflit d'application entre la nouvelle et l'ancienne directive "Déchets".
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContenu de l'étude d'impact d'une ICPE
Le juge annule l'autorisation de l'exploitation d'une installation classée pour insuffisance de l'étude d'impact.
...ICPE : consultation sur les projets de textes soumis au CSPRT
Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du CSPTR sont en consultation.
...Règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes
L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
...Installations marines de production d’électricité : consultation publique sur le décret
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables jusqu'au 13 octobre 2011.
...Utilisation confinée d'OGM : procédure de déclaration et d'agrément
A été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011 un décret relatif à la procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle.
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