Un décret et un arrêté du 4 octobre 2011 relatifs à la qualité des eaux de baignade ont été publié au Journal officiel du 6 octobre 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPlan Bâtiment Grenelle : le groupe de travail Innovation rend son rapport final
Constitué dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, le groupe de travail vient de publier son rapport définitif.
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Le Conseil d’État a annulé la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide "Cruiser" pour l’année 2010.
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Conflit d'application entre la nouvelle et l'ancienne directive "Déchets".
...Contenu de l'étude d'impact d'une ICPE
Le juge annule l'autorisation de l'exploitation d'une installation classée pour insuffisance de l'étude d'impact.
...ICPE : consultation sur les projets de textes soumis au CSPRT
Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du CSPTR sont en consultation.
...Règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes
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