Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.

Six projets de décrets relatifs à des exceptions au principe "silence de l'administration vaut accord" pour les procédures relevant du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministère du Logement et de l'Egalité des territoires sont soumis à consultation publique jusqu'au 29 août 2014.

Publication au JORF d'un décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.

Un rapport d'information du Sénat recommande de diversifier le financement de la politique de protection du milieu marin et tend à la création d'une Agence française de la biodiversité.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique visant notamment à déterminer si la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a besoin d'être modifiée.

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau en consultation jusqu'au 20 août 2014.

Publication au JORF de la liste des indicateurs et de leurs modalités de transmission annuelle à l'Ademe par les metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé dans le cadre du suivi de la filière de gestion des déchets ménagers issus de ces produits.