De la restitution des fonds déposés par les collectivités publiques dans le cadre de projets d'acquisitions de biens immobiliers ...
Brève : adoption de deux projets de loi visant à encadrer le pouvoir de nomination du président de la République ...
Brève : présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies à partir du 1er février 2010 ...
Brève : projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ...