Une communication relative au quatrième rapport d’étape et aux nouvelles mesures de la révision générale des politiques publiques a été présentée par François Baroin en conseil des ministres du 30 juin 2010.
...Une communication relative au quatrième rapport d’étape et aux nouvelles mesures de la révision générale des politiques publiques a été présentée par François Baroin en conseil des ministres du 30 juin 2010.
...Le décret portant publication de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération) a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2010.
...Quelle que soit la configuration des salles à l'intérieur de la maternité, une naissance doit donner lieu à un enregistrement à l'état civil de la commune dans le ressort de laquelle se situe l'adresse de la maternité.
...Le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des conditions d’indemnisation des communes pour la délivrance des papiers d'identité.
...A été publié au Journal officiel du 30 juin 2010 un décret relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française.
...La loi rénovant le Conseil économique et social est parue au Journal officiel du 29 juin 2010.
...Un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, permettant la mise en place du futur service européen pour l'action extérieure (SEAE), a été conclu à Madrid le 21 juin 2010.
...La CJUE juge compatible, sous conditions, la QPC avec le droit de l'Union, et incompatibles les contrôles d'identité dans la bande des 20 km, sauf à être strictement encadrés.
...Une circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2010.
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