Un décret relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2011.
...Un décret relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2011.
...La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de rendre son rapport sur les nouveaux contours de l'administration locale française.
...Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la réforme de la politique du médicament.
...Un décret du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...Un décret portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat a été publié au Journal officiel du 29 juin 2011.
...Le Conseil d'Etat a rendu public son rapport annuel 2011 consacré à la participation des citoyens à la prise de décision publique.
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