Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDate des élections sénatoriales
Le Sénat publie une actuallité sur l'élection des sénateurs qui aura lieu le 28 septembre 2014.
...Agenda des négociations sociales du second semestre 2014 dans la fonction publique
La ministre de la Fonction publique a présenté une communication relative aux négociations sociales du second semestre 2014.
...Clarification territoriale et affirmation des départements : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à rétablir de la clarté, à réaffirmer la pertinence des départements et à conforter les dynamiques territoriales a été déposée au Sénat le 7 août 2014.
...Exploitation de services de radio : omissions dans la liste des fréquences disponibles
La circonstance que le CSA n'aurait pas fait figurer dans la liste des fréquences concernées par l'appel à candidatures certaines fréquences disponibles est sans incidence sur la légalité des autorisations délivrées à l'issue de la procédure mais peut, le cas échéant, entacher d'illégalité les refus opposés aux candidats non retenus.
...Composition du gouvernement Valls II
Publication au JORF de deux décrets portant composition du gouvernement Valls.
...Election des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
Actualisation de la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature.
...Prorogation de contrat pour les assistants des hôpitaux bénéficiant de certains congés
Création d'une possibilité de prorogation de contrat pour les assistants des hôpitaux bénéficiant de certains congés.
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