Objet de la délégation et nature des prestations à réaliser dans le cadre de l'attribution d'une délégation de service public ...
Brève : publication au JO du décret d'application de l'ordonnance portant extension à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives aux communes et aux SEML ...
Brève : parution au JO d'un arrêté fixant certains seuils et critères concernant les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ...
L'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO le 20 décembre 2009 ...
Vers une application subsidiaire de l'article 1386 de code civil au profit de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ? ...