La Commission des finances du Sénat recommande trois axes d'amélioration des CPER suite à un rapport présenté par la Cour des comptes qui formulait plusieurs propositions pour améliorer les CPER.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit50 nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises
Le secrétaire d’Etat Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté jeudi 30 octobre 2014 à l’Elysée 50 nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises.
...CSPRT du 25 novembre 2014
6 projets de texte sont soumis à consultation publique en vue du CSPRT du 25 novembre 2014.
...Présentation au Conseil des ministres des décrets mettant en oeuvre le "silence vaut accord"
Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté, au Conseil des ministres les projets de décrets mettant en œuvre le "silence vaut accord" au sein des administrations d'Etat.
...Ratification de l'ordonnance Participation de la Société du Grand Paris au réseau des transports en Ile-de-France : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.
...UE : cadre d’action national en vue du développement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
...Loi Mapam : création de la commission nationale de conciliation
Un décret institue la commission nationale de conciliation prévue par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
...Cour des comptes : rapport sur la grande vitesse ferroviaire
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la grande vitesse ferroviaire.
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