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Daj : fiche explicative sur les mesures commande publique de la loi Climat et résilience

Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable ...

Publication au JO de deux textes visant à indemniser le télétravail des agents publics et des ...

La loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal ...

Un décret modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de ...

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal ...

Publication au JO d'un décret révisant la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement en ...

Lorsque l'exécution d'une décision juridictionnelle prononçant l'annulation partielle d'un PLU implique nécessairement qu'une commune modifie le ...

Dépôt à l’Assemblée nationale de trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) relatives à l’évaluation climatique ...

Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable mise en place dans le cadre du plan ...