Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC ...
Brève : instruction fiscale relative à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ...
Brève : la France a signé avec l'Uruguay un accord d'échange de renseignements en matière fiscale ...
Brève : instruction fiscale relative aux versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant ...
Brève : actualisation du seuil de versement au profit d'organismes d'intérêt général et du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles ...
Brève : publication au JO de la loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale ...
Limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux personnes non fiscalement domiciliées en France pour l'année 2010 ...
Position de l'AMF sur les offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale ...
Brève : constitutionnalité de la loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ...
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