Parution au BOI de deux instructions fiscales relatives à la reconnaissance des partenariats civils enregistrés dans un pays étranger ...
Précisions sur le traitement au regard de l'ISF des contrats d'assurances vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire ...
Nouvelles dispositions relatives à la réduction d'ISF en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ...
Publication au JO de deux décrets publiant des conventions contre l'évasion fiscale entre la France et les USA, et la France et le Royaume-Uni ...
Brève : parution d'un décret relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement ...
Brève : instruction fiscale relative à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers du ministère de la défense ...
Instruction fiscale relative à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
Brève : publication au JO du décret du 30 décembre 2009 pris pour l'application du 1° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ...
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