Instruction fiscale relative aux réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME ...
Instruction fiscale relative aux déductions d’impôt accordée au titre des prestations compensatoires ...
Brève : rescrit fiscal relatif aux apports de raisins des viticulteurs associés de caves coopératives ...
Réponse ministérielle relative à l'exonération partielle de droit de mutation sur les parts ou actions d'une société ...
Brève : publication au JO d'un décret pour l'application de l'article 200-0 A du CGI relatif au plafonnement de certains avantages fiscaux ...
Instruction fiscale précisant les cas où l'intérêt de retard n'est pas applicable à certains contribuables ...
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