Publication au JO des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2008 (troisième tableau) ...
Rescrit fiscal relatif aux cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance ...
Elargissement de la notion de bénéfices agricoles aux activités de mise à disposition de droits à paiement unique ...
La Commission européenne recommande la simplification de la fiscalité des placements transfrontaliers ...
Instruction fiscale relative à la décision du Conseil d'Etat sur les demandes de restitution de TVA collectée à tort ...
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