Une circulaire apporte quelques informations relatives aux délibérations en matière fiscale à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application en 2012.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLoi de finances rectificative pour 2011 : FESF
Présentation au Conseil des ministres du 1er août 2011 d'un projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif aux modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF).
...Rapport du FMI sur la politique économique française
Dans un rapport sur la politique économique française, le FMI a demandé "des mesures supplémentaires" pour respecter l'objectif du gouvernement d'un retour à 3 % de déficit en 2013.
...La Cour des comptes rend public un rapport sur la gestion de la dette publique locale et les emprunts toxiques
Bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d’endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires.
...L'IGF épingle les niches fiscales des DOM
Un rapport de l'Inspection générale des Finances estime les niches fiscales des DOM coûteuses et peu efficaces.
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