Finances publiques

Projet de loi spéciale : adoption au Sénat

Adoption en première lecture par les sénateurs du projet de loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution ...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été rejeté par les députés en première ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des ...

L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ...

La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics et encourage le futur gouvernement à faire preuve de sérieux budgétaire pour ...

L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative à la composante de la Taxe générale sur les activités polluantes portant sur les ...

Publication au JO d'un arrêté listant les dépôts de déchets, situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ...

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L’administration fiscale revient sur les modifications des tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ...