Publication d'une circulaire précisant le régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes.
...Publication d'une circulaire précisant le régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes.
...La Cour des Comptes a remis un rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.
...Une réponse ministérielle revient sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, notamment sur la suppression de la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
...Publication de deux textes définissant les modalités d'application des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité.
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