Conditions pour que l'éditeur d'un livre numérique bénéficie, à compter du 1er janvier 2012, du taux réduit de TVA à 7 %.
...Conditions pour que l'éditeur d'un livre numérique bénéficie, à compter du 1er janvier 2012, du taux réduit de TVA à 7 %.
...Publication au JORF de textes relatifs au "bonus écologique".
...Publication d'un décret définissant le contenu des obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique.
...Publication au JORF de la loi autorisant l’approbation de la convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la France et le Panama.
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