Eclaircissements quant aux critères de détermination de la domiciliation fiscale.
...Eclaircissements quant aux critères de détermination de la domiciliation fiscale.
...L'Administration fiscale apporte des précisions quant à l'application de la taxe sur les acquisitions de titres au certificat représentatif d'action (CRA).
...Suite à la suppression de l'exonération des heures supplémentaires, l'administration fiscale commente les aménagements pour les salariés dont la période de référence de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire.
...La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée au BOFiP.
...Une réponse ministérielle revient sur la mise en œuvre de la taxe d'aménagement, notamment sur l'acquittement de la taxe et l'information du bénéficiaire du permis de construire.
...Publication d'un décret précisant le contenu de l'obligation déclarative relative aux achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
...Le 28 novembre 2012, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes.
...Le mécanisme européen de stabilité est conforme au droit de l'Union.
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