Deux époux peuvent bénéficier d'un abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société. Pour cela, chacun ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Droit d'option pour le barème progressif de l'IR aux plus-values de cession occasionnelle d'actifs numériques
L’administration fiscale précise que le droit d’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu aux plus-values de ...
Taux réduit de TVA pour l'engagement de transformation ou de construction en cas d'opération mixte
Publication au JO d'un décret précisant le contenu de l'engagement de transformation ou de construction en cas d'opération mixte (mention de la ...
Mise à jour du CGI et du LPF au 1er janvier 2024
Publication au JO de deux décret et deux arrêtés de codification destiné à la mise à jour du code général des impôts et du livre des ...
Aménagements de la suppression de la CVAE
L’administration fiscale apporte un certain nombre de précisions quant à la réduction progressive du taux de CVAE et l’abaissement du taux de ...
Fiscal
Plus d'articles 
Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, des espaces de travail partagés mis à la disposition de clients qui les... 
La Cour des comptes formule des recommandations après avoir constaté que la fraude fiscale demeure mal cernée et non chiffrée. 
Publication au JOUE d'informations concernant des protocoles de modification de l’accord sur l’échange automatique d’informations relatives aux... 
Le projet de budget pour 2026 a été adopté par les sénateurs en première lecture. 
Publication au JO d'un arrêté relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux... 
Publication au JO d'un arrêté modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien.
Un espace de coworking peut-il être qualifié de bureau ?
Fraude fiscale : recommandations de la Cour des comptes
UE : échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers
PLF pour 2026 : adoption au Sénat
Financement de travaux des logements anciens : actualisation des plafonds de ressources