L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015.
...L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015.
...Un décret répartit les compétences entre le directeur général des finances publiques et le préfet pour l'homologation des rôles d'impôts directs et taxes assimilées.
...L'administration fiscale commente la méthode dite du "couponnage" et apporte diverses précisions.
...L'administration fiscale précise les modalités de restitution des droits de mutations à titre gratuit acquittés lors du retour des biens au donateur.
...Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
...L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.
...L'administration fiscale revient sur la suppression de l'imposition forfaitaire de certains non-résidents et sur les justificatifs à fournir par les non-résidents pour bénéficier du taux moyen d'imposition.
...L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.
...Présentation en Conseil des ministres de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
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