Droits spé.

De nouvelles aides au vélo

Un décret modifie les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants à compter du 15 août ...

Un projet de décret en consultation publique jusqu'au 28 août 2022 augmente les obligations d'économies "classique" et "précarité" dans le ...

Un décret reporte au 1er avril 2023 la date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique réglementaire pour la ...

Publication au JO de deux textes modifiant les modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en ...

Le juge ne peut pas ordonner la mainlevée de mesures de soins psychiatriques, lorsque les faits sont punis d’au moins 5 ans pour une atteinte aux ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté déterminant les modalités d'application de l'article L. 1115-8-1 du code des ...

Prolongation du dispositif "Pass'Sport" en 2022, extension au profit de certaines catégories d'étudiants et expérimentation dans certains ...

Prolongation du dispositif "Pass'Sport" en 2022, extension au profit de certaines catégories d'étudiants et expérimentation dans certains ...

Un décret met en œuvre un traitement de données ayant pour objet l'identification et le suivi des victimes dans les cas de situation sanitaire ...