Publication au JORF d’une décision relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCJUE : financement de l'obligation d’achat de l'électricité éolienne
Approuvant les conclusions de l'avocat général, la CJUE juge que le régime juridique du dispositif français d'obligation d'achat de l'électricité éolienne est une aide d'Etat.
...Redevance sur les sociétés de courses sur les paris hippiques en ligne
Publication au JORF de deux décrets fixant le taux de la redevance sur les sociétés de courses sur les paris hippiques en ligne et son taux de prélèvement.
...Prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Suite à la consultation publique, un décret établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été publié au Journal officiel.
...Etablissement du profil biologique des sportifs
Publication au JORF de deux décrets, le premier relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs, le second relatif à la procédure d'établissement du profil biologique des sportifs.
...Etablissement du profil biologique des sportifs
Publication au JORF de deux décrets, le premier relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs, le second relatif à la procédure d'établissement du profil biologique des sportifs.
...