La Commission européenne a adopté une recommandation relative aux gaz de schiste.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires : adoption à l'AN
L'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier 2014 sans modification la proposition de loi qui prévoit un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
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