Adoption à l'unanimité par les députés gambiens d'un projet de loi visant à encourager l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables dans le pays.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEcotaxe poids-lourd : refus de transmission d'une QPC
Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une QPC posée par une organisation de transport routier relative à l'écotaxe, après avoir déjà rejeté une demande visant à suspendre l'écotaxe en novembre 2013.
...Modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
...Représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées
Publication au JORF d’un décret abrogeant une disposition réglementaire du code du sport relative à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées.
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...Revendication de droits d'auteur sur la course "La Route du rhum"
La transposition de l'expression "La Route du rhum" à une course maritime ne permet pas de revendiquer des droits d'auteur sur cette expression.
...Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements.
...Permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins : adoption définitive à l'AN
La proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé a été définitivement adoptée par les députés le 18 décembre 2013.
...Simplification et sécurisation de la vie des entreprises : adoption en 2ème lecture par l'AN
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier la vie des petites entreprises le 19 décembre 2013.
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