Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitChili : vers l'adoption de marques blanches pour le tabac
Un projet de loi en cours d'examen au Parlement chilien prévoit l'obligation d'un emballage neutre pour les paquets de cigarettes.
...Transport public routier de personnes : critères d'espacement des arrêts et de fréquence de passage
Détermination par décret des critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes.
...Exonération de la TLE pour les EHPAD
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne doivent pas la taxe locale d’équipement.
...Crédit d'impôt pour la transition énergétique : critères de qualification exigés
Modalités d'application des critères de qualification exigés dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
...Installations et ouvrages hydroélectriques fondés en titre soumis à autorisation ou à déclaration
Les dispositions du II de l'article L. 214-6 du code de l'environnement ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
...Servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain : décret
Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.
...Pays-Bas : examen environnemental OCDE 2015
Malgré une politique environnementale avancée, les Pays-Bas doivent faire face à de nouveaux défis.
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