Un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est mis en consultation publique jusqu'au 17 juillet 2016.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSécurité des navires : prescriptions techniques relatives à la sécurité des conteneurs
Publication au JORF d’un arrêté relatif aux prescriptions techniques relatives à la sécurité des conteneurs sur les navires.
...QPC : dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris
Le quatrième alinéa de l'article L. 3132-26 du code du travail et les mots "ou, à Paris, le préfet" figurant au second alinéa du paragraphe III de l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont contraires à la Constitution.
...Ratification de l'ordonnance "Gares routières et emplacements d’arrêt" : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
...Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants
Publication au JORF d'un arrêté modifiant et complétant la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
...Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants
Publication au JORF d'un arrêté modifiant et complétant la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
...Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
...Remboursement des taxes d’aéroport : adoption à l’AN
Adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.
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