Environnement

Plan national de prévention des déchets 2021-2027

Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal ...

La Commission propose des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales ...

Le non-respect, par un fonctionnaire ou agent mentionné à l'article L. 172-4 du code de l'environnement, de l'obligation d'informer préalablement ...

Publication au JO d'un arrêté prévoyant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits ...

Publication au JO d'un décret adaptant le code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de ...

Le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une société souhaitant exploiter un parc d'éoliennes doit, au préalable, déposer ...

Le Conseil d'Etat a validé, pour grande partie, le décret du 5 octobre 2022 harmonisant les règles relatives à l'extinction de la publicité ...

Publication au JO de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies ...

Publication au JO du décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les ...