Environnement

Quelle incidence sur la DUP d'un refus d'évaluation illégal ?

Pour la première fois, le juge administratif énonce explicitement qu’un refus d’évaluation environnementale illégal rend illégale la ...

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La désignation du lauréat d'une procédure concurrentielle pour un parc éolien n'ayant pas d'effet direct sur l'environnement ou l'activité de ...

Il n'est pas possible d'invoquer l'article 7 de la Charte de l'environnement et l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement relatives à la ...

Publication au JOUE de la directive relative à la surveillance et à la résilience des ...

Un projet de décret en consultation publique jusqu'au 16 décembre 2025 soumet à déclaration unique préalable tout projet de destruction d’une ...

Un arrêté rendant le régime forestier applicable aux bois et forêts appartenant à une commune ne doit pas être regardé comme une décision ...

Censure de l'arrêt d'appel qui condamne une société en raison d'agissements de son directeur et de son responsable d'exploitation ...

Publication au JO d'un décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les ...