Censure de l'arrêt d'appel qui condamne une société en raison d'agissements de son directeur et de son responsable d'exploitation ...
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Emballages : une nouvelle filière REP
Publication au JO d'un décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les ...
Eau libre ou eau close ?
Un étang ne peut être qualifié d'"eaux closes" qu'à la condition que les poissons ne peuvent passer naturellement, sachant que l'obstacle au ...
Désinformation climatique : rejet du recours de CNews
Le Conseil d'Etat valide la sanction de l'Arcom infligée à CNews à la suite de la diffusion à l'antenne, sans contradiction, de propos niant ...
CEDH : évaluation de l'impact environnemental des licences d'exploration pétrolière
Concernant évaluation de l’impact environnemental des licences d’exploration pétrolière, la CEDH précise que, lorsqu’il adopte une ...
Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d'assurance : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à donner un ancrage législatif clair à la stratégie nationale ...
Dérogation espèces protégées : la compensation ne se substitue pas à l'évitement et à la réduction
Lors de la demande d'une dérogation "espèces protégées", les mesures compensatoires ne peuvent se substituer aux mesures d'évitement et de ...
Dérogation espèces protégées : le projet de nouveau stade brestois à l'arrêt
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet du Finistère a accordé aux ...
GES : le Conseil d'Etat juge crédible une réduction de 40 % en 2030
Le Conseil d'Etat estime que les mesures prises par le gouvernement sont suffisamment précises et crédibles pour atteindre l'objectif de réduction ...