Le rapport d'analyse “Évaluation de la politique de l'eau” du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en lumière les difficultés de gestion des petit et grand cycles de l'eau.

Remise d'un rapport sur la réparation du préjudice écologique à la ministre de la Justice par le Professeur Yves Jegouzo.

Publication au JORF d'un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique.

Dans le but de protéger la biodiversité, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui s’articule autour d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.

Lancement d'une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.

Le silence de l'administration après le délai de 15 mois prévu par à une demande de prolongation de validité d'un permis exclusif de recherches de mines fait naître une décision implicite de rejet de la demande de prolongation.

Publication d'une circulaire relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation (TRI).

Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.

Publication au JORF d'un décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.