La Cour des comptes a rendu public le 25 juillet 2013 un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitInstituer un indice mesurant la pollution des eaux de surface par les résidus de médicaments
Une proposition de loi visant à instituer un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique
Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
...CJUE : le financement de l’obligation d’achat de l’électricité éolienne est-il une aide d'Etat ?
L'avocat général près la CJUE considère que le mécanisme de financement mis en place par la législation française modifiée relève de la notion d’une intervention de l'Etat ou au moyen de ressources d'Etat.
...Précisions sur les pouvoirs du juge en cas d'annulation d'une autorisation d'exploiter une ICPE
Lorsque le juge prononce l'annulation d'une décision d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, il peut autoriser la poursuite de l'exploitation à titre provisoire, compte tenu des éléments de l'espèce.
...Alourdissement des mesures autorisant les travaux miniers et les forages
Le dispositif concernant les autorisation de travaux miniers, de forage et de recherche sera rigidifié, passant du régime déclaratif à celui de l'autorisation préalable.
...Coopération internationale des collectivités territoriales au traitement des déchets
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.
...Bilan d’étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement
Le ministre de l'Ecologie a présenté une communication relative au bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013.
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