Finance

Clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat

Mise en œuvre de l'article 12, paragraphe 3, du traité modifié instituant le mécanisme européen de ...

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 150.000 € à l’encontre de l’Office des postes et ...

N’est pas intentée pour des besoins professionnels l’action d’un gérant en paiement du prix de cession de parts qu’il détenait dans sa ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la ...

A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments ...

Publication au JO d'une ordonnance achevant la refonte du livre VII du code monétaire et ...

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit ...

Publication au JOUE d’un réglement délégué ajoutant ou retirant des pays à la liste des pays tiers à haut risque concernant leurs régimes de ...

L'AMF soumet à une consultation publique, jusqu'au 15 mars 2022, des mesures susceptibles d’encourager l’adoption des outils de gestion de la ...