Publication au Journal officiel de sept arrêtés contribuant à la transposition de la directive n° 2019/2034 concernant la surveillance ...
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Distribution transfrontalière des OPC : ordonnance
Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement ...
Echanges d'informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance transposant la directive (UE) 2019/1153 du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations ...
Surveillance prudentielle des entreprises d'investissement : décret
Publication au JO d'un décret procédant à la transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises ...
Emission d'obligations garanties : décret d'application
Publication au JO du décret relatif à la réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier, sociétés de financement de l'habitat et à ...
Amélioration de la trésorerie des associations : publication de la loi
La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été publiée au Journal ...
Emission et surveillance publique des obligations garanties : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la ...
Produits d'épargne retraite
Publication au JO d'un décret fixant la liste des produits d'épargne retraite concernés par le dispositif d'information du GIP ...
Surveillance prudentielle des entreprises d'investissement : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance transposant la directive relative à la surveillance prudentielle des entreprises ...