Finance

Transposition de la directive "quick fix" : décret

Publication au JO d’un décret procédant à la déclinaison réglementaire de la transposition de la directive "quick ...

Mise à jour par l’AMF de sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, à la ...

Publication au JO d’un décret mettant en conformité le cadre réglementaire national relatif au financement participatif avec le droit de ...

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Les dispositions législatives qui permettent de poursuivre les refus opposés aux demandes des enquêteurs et contrôleurs de l'Autorité des ...

Publication au JO d’un décret modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l'octroi de ...

Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de la finance et de la ...

Une ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif a été publiée au Journal ...

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