La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE ...
Livret A : la Commission européenne clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France ...
Lutte contre la fraude fiscale : arrêté relatif aux informations publiées en annexe des comptes annuels des établissement de crédit ...
A compter du 1er novembre 2009, toute personne morale pourra demander à obtenir le statut d'établissement de paiement ...
Le vendeur d'un immeuble peut-il exiger du banquier ayant refusé un prêt communication du dossier de prêt et des notes de la Commission des prêts ? ...